MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS D'UTILISATION
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Généralités
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les documents connexes. Il est important que vous les lisiez attentivement. Si vous n'acceptez pas les Conditions et tous les documents connexes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.
Licence
Conformément aux Conditions exposées dans cet Accord, TECHNIC ONE vous accorde un droit limité non exclusif et non transférable d'accès, d'utilisation et d'affichage de ce Site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas entraver et de ne pas tenter d'entraver le fonctionnement du Site d'une quelconque façon. TECHNIC ONE vous autorise à visualiser et à télécharger les informations («
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Garanties de l'utilisateur
Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez ce Site dans le respect de ces Conditions, et également des réglementations et dispositions contenues dans cet Accord, et acceptez de vous soumettre à toutes les politiques et règles du Site existantes et à venir. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour : (a) transférer du spam ou des messages non sollicités ; (b) vous faire passer pour TECHNIC ONE ou un tiers ou pour aider un tiers à se faire passer pour vous ; (c) falsifier des rubriques ou manipuler d'une quelconque autre façon des identifiants afin de cacher l'origine d'un contenu publié par l'intermédiaire du Site ; (d) dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité ; (e) agir d'une façon qui nuirait à la capacité d'autres utilisateurs à utiliser le Site ; (f) vous livrer à des activités qui enfreindraient toute loi en vigueur ; (g) poster ou transmettre tout document qui enfreindrait ou nuirait d'une quelconque façon aux droits de tiers ou qui aurait un caractère illégal, injurieux, diffamatoire, grossier ou autrement choquant ou qui contiendrait un message publicitaire ou de sollicitation lié aux produits ou aux services ou (h) recueillir ou conserver des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs sauf en cas d'autorisation spéciale accordée par lesdits utilisateurs.
Confidentialité
Les informations relatives aux pratiques en matière de confidentialité et à la collecte et au traitement des informations personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité TECHNIC ONE. Vous acceptez que vos données et informations personnelles soient utilisées conformément à la
Politique de Confidentialité TECHNIC ONE.
Modifications
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du Site après la publication d'une modification de cet Accord sera interprétée comme une acceptation de ladite modification.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment mais non exclusivement les droits d'auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions, qu'ils soient enregistrés ou non) du Site appartiennent à TECHNIC ONE et à ses concédants de licence. Toute
survaleur et tout droit de propriété intellectuelle émanant de l'utilisation de tels droits de propriété intellectuelle appartenant à TECHNIC ONE reviennent à TECHNIC ONE. Ce Site, et tout son Contenu, est soumis à un droit d'auteur et protégé par des lois mondiales sur le droit d'auteur et des dispositions
de traités. Vous acceptez de respecter toutes les lois de droits d'auteur partout dans le monde lorsque vous utilisez ce Site ainsi que son Contenu, et d'empêcher toute copie non autorisée du Contenu. TECHNIC ONE ne vous octroie aucun droit exprès ou implicite aux termes d'aucune loi sur les brevets, les conceptions, les marques déposées, les droits d'auteurs ou les secrets industriels. Vous
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envoyez, pour quelque but que ce soit. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la Politique TECHNIC ONE relative au traitement des idées non sollicitées.
Logiciel
Tout logiciel disponible au téléchargement sur ce site internet (le « Logiciel ») constitue une œuvre protégée par des droits d'auteur de TECHNIC ONE et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du Logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence utilisateur final, s'il existe, accompagnant ou compris avec le Logiciel (« Contrat de Licence »). Sauf indication contraire dans le Contrat de Licence, le Logiciel est uniquement disponible au téléchargement en vue d'une utilisation par des utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel ne respectant pas l'Accord de Licence peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales. Sans restriction de ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel vers un autre serveur ou emplacement en vue d'une reproduction ou d'une distribution future est expressément interdite. Le logiciel n'est garanti, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat de licence, sauf les garanties prévues par le contrat de licence. TECHNIC ONE rejette toutes les
garanties et conditions liées au logiciel, y compris les garanties et conditions
concernant la qualite marchande et l'adéquation à un but particulier, le titre de
propriété et la non-violation du droit de tiers.
Autres sites internet
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Droit applicable
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Protection vie privée
TECHNIC ONE vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à ses produits. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant d'utiliser ce site Internet et les sites annexes qui le composent (le « Site »). Cette Politique de Confidentialité spécifie le type d'informations que TECHNIC ONE SA ou les entreprises, filiales et branches du Groupe TECHNIC ONE ou des tiers mandatés par TECHNIC ONE recueillent sur ce Site ainsi que les mesures prises afin de protéger vos données personnelles. L'acceptation de cette Politique de Confidentialité est la condition préalable à toute utilisation de ce Site. En raison de l'éventualité de modifications de cette Politique de Confidentialité, nous vous conseillons de la relire régulièrement.
Généralités
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Collecte et utilisation de Données Personnelles et d'autres informations relatives aux utilisateurs
Les informations que vous confiez à TECHNIC ONE sont protégées par les lois belge et européenne sur la protection des données. Les Données Personnelles sont enregistrées et administrées par TECHNIC ONE et utilisées afin de faciliter l'utilisation de nos produits et/ou services en ligne. Nous rassemblons et conservons toutes Données Personnelles supplémentaires que vous nous communiquez afin de recevoir certaines informations de notre part, par exemple des brochures et des catalogues. Elles nous permettent de répondre favorablement à votre demande d'informations. Elles seront stockées dans un environnement suffisamment sécurisé et protégé tant que TECHNIC ONE considérera qu'elles permettent d'améliorer sa communication avec vous. Si vous souhaitez faire supprimer de nos registres tout ou partie de vos données personnelles, avoir l'accès de vos coordonnées ou que tout ou parties de vos données personnelles ne soient plus utilisées aux fins de direct marketing,
veuillez contacter TECHNIC ONE SA à titre gratuit aux coordonnées
suivantes : Z.I. - Les Plenesses, 76 B-4890 Thimister – Belgique
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